MENTIONS LÉGALES & POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
1. MENTIONS LÉGALES
Conformément à l’article 3 de la Loi fédérale contre la concurrence déloyale (LCD), les informations suivantes concernent l’éditeur du site :
- Éditeur du site : VSG Groupe Sàrl
- Siège social : Av. de la Promenade 4, 1530 Payerne, Suisse
- Numéro IDE / TVA : CHE-211.805.256
- Contact e-mail : contact@npkan.ch
- Hébergement : Infomaniak Network SA, Genève, Suisse
2. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ (nLPD)
La présente politique de confidentialité explique comment VSG Groupe Sàrl (ci-après « nous ») collecte, utilise et protège les données des utilisateurs de la plateforme NPKAN.ch.
2.1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est VSG Groupe Sàrl. Pour toute question : contact@npkan.ch.
2.2. Données collectées
Nous collectons uniquement les données nécessaires au bon fonctionnement de la plateforme B2B :
- Données d’identification de l’entreprise : Nom de la société, n° IDE, adresse du siège, site web.
- Données de contact : Nom du référent, adresse e-mail professionnelle, numéro de téléphone.
- Données de transaction : Historique des abonnements, factures de service NPKAN.
- Données techniques : Adresse IP, cookies de session, données de navigation (via outils d’analyse anonymisés).
2.3. Finalités du traitement
Vos données sont traitées pour :
- La mise en relation : Permettre aux autres professionnels de vous contacter pour le matériel publié.
- Les outils métiers : Faire fonctionner les calculateurs (CO2, Amortissement) et générer les documents proforma.
- La facturation : Gérer votre abonnement à la plateforme.
- La sécurité : Prévenir la fraude et les accès non autorisés (vérification IDE).
2.4. Partage des données
- Visibilité publique/membre : En publiant une annonce, vous acceptez que vos coordonnées professionnelles soient visibles par les autres membres de la plateforme pour faciliter le réemploi.
- Tiers de confiance : Nous ne vendons jamais vos données. Elles peuvent être transmises uniquement à nos prestataires techniques indispensables (hébergeur, outil de facturation, service de newsletter).
- Obligations légales : Les données peuvent être transmises aux autorités si la loi suisse l’exige.
2.5. Durée de conservation
- Données de compte : Conservées tant que votre compte est actif.
- Données comptables : Conservées 10 ans conformément aux obligations légales suisses (Code des obligations).
- Données marketing : Supprimées après 24 mois sans interaction de votre part.
2.6. Vos droits
Conformément à la nLPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès : Savoir quelles données nous détenons sur vous.
- Droit de rectification : Demander la correction de données inexactes.
- Droit à l’effacement : Demander la suppression de votre compte (sous réserve des obligations de conservation légale).
- Droit à la limitation : Restreindre la manière dont nous traitons vos données.
Pour exercer ces droits, contactez : contact@npkan.ch.
2.7. Cookies et Analyse
Le site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur (mémorisation de la connexion) et mesurer l’audience de manière anonyme. Vous pouvez configurer votre navigateur pour bloquer les cookies, ce qui pourrait toutefois limiter l’accès à certaines fonctionnalités de la plateforme.
3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les contenus (textes, logos, arborescence, codes de calcul) présents sur NPKAN.ch sont la propriété exclusive de VSG Groupe Sàrl ou de ses partenaires. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
4. CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ
VSG Groupe Sàrl décline toute responsabilité quant à l’exactitude des informations publiées par les utilisateurs dans leurs annonces. La plateforme est un intermédiaire ; la vérification de l’état du matériel et la conclusion des contrats de vente relèvent de la seule responsabilité des entreprises utilisatrices.